22.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :1°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque : a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 17 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 25,50 $ par jour;
2°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque : a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 131 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 196,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 162 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 243 $;
3°pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque : a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 103 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 154,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 172 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 258 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 300 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 240 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 360 $;
4°pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque : a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 290 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 435 $;
5°pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque : a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 27 $ pour les 2 premières heures et de 10 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 40,50 $ pour les 2 premières heures et de 15 $ par heure additionnelle;
6°pour la location d’un voilier Club 420 ou Nomad par le détenteur d’une carte d’expérience pour un minimum de deux heures, lorsque : a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 49 $ pour les 2 premières heures et de 16 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 73,50 $ pour les 2 premières heures et de 24 $ par heure additionnelle;
7°pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque : a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12,75 $ l’heure;
8°pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes ou d’une planche à pagaie, lorsque : a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ l’heure;
9°pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque : a)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12,75 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 34,50 $ pour la première heure et de 20,25 $ pour les suivantes;
10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque : a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour.
Malgré la tarification édictée au présent article, lorsqu’une embarcation est louée dans le cadre d’une formation, le tarif applicable est réduit de 50 %.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article. 
